Conditions générales de ventes et de souscription
1. PRÉAMBULE
D’une part, BBJ France – BBJ (Baby Journal) (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Paris (75009), déclaré sous le numéro SIRET 909 et joignable par mail à l’adresse suivante: hello@baby-journal.com.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. BBJ (Baby Journal) se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.baby-journal.com au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
BBJ (Baby Journal) s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BBJ (Baby Journal) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. BBJ (Baby Journal) se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
3. PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Nos Journals ” de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de “BBJ (Baby Journal) ” ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site de “BBJ (Baby Journal) ” sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4. COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par BBJ (Baby Journal) représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
“BBJ (Baby Journal) ” refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, “BBJ (Baby Journal) ” informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de “BBJ (Baby Journal) ” à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, “BBJ (Baby Journal) ” se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
“BBJ (Baby Journal) ” s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par “BBJ (Baby Journal) ” du contenu de sa commande.
5. PAIEMENT
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) expédition après réception du paiement), par chèque (expédition après encaissement du paiement) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal ou autre prestataire equivalent. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
6. LIVRAISON
Les commandes sont livrées par nos livreurs ou une société tierce en France métropolitaine, dans les DOM TOM et dans toute l’Europe. L’expédition se fait en fonction de la commande passé à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le livreur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (sac endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation sur le Site dans les 2 jours ouvrés, principalement par email ou par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à “BBJ (Baby Journal) ”. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le livreur, “BBJ (Baby Journal) ”ne saurait en être tenue responsable.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par”BBJ (Baby Journal) ” dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
“BBJ (Baby Journal) ” se réserve le droit de modifier à tous moment la liste des pays ou zones où on accepte de prendre des commandes.
« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »
Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de votre commande la rubrique « mon compte » du site “BBJ (Baby Journal) ”.
Voici les 3 statuts de commande :
- “paiement accepté” Votre commande est en attente de préparation.
- “préparation en cours” Votre commande est en cours de préparation.
- “commande expédiée” Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.
Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par baby-journal.com, doivent être formulées à baby-journal.com par mail au plus tard un jour après la réception du colis : hello@baby-journal.com.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez BBJ – baby-journal.com. Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l’article défectueux, sous 48h.
7. RETOURS, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exerce par le retour à ses frais des produits tel quel accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
“BBJ France (Baby Journal) ”
24 rue de Clichy
75009 – Paris
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
8. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : Hello@baby-journal.com
9. RESPONSABILITE LIMITEE
“KBBJ (Baby Journal) ” dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de “BBJ (Baby Journal) ”
La responsabilité de “BBJ (Baby Journal) ” au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de “BBJ (Baby Journal) ” ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
10. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BBJ (Baby Journal) .
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à “BBJ (Baby Journal) ”.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de “BBJ (Baby Journal) ”.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. “BBJ (Baby Journal) ” dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
11. INVALIDITE PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés lorsque vous visitez le site www.baby-journal.com (le ” Site “) ou y effectuez un achat.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE)
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS
Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil.
De plus, lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous renvoient au Site et sur la façon dont vous interagissez avec le Site.
Nous appelons ces informations collectées automatiquement “Device Information”.
Nous recueillons des renseignements sur les dispositifs à l’aide des technologies suivantes :
- Les ” cookies ” sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui contiennent souvent un identifiant unique anonyme.
- Pour plus d’informations sur les cookies et sur la façon de les désactiver, visitez http://www.allaboutcookies.org.
- Les ” fichiers journaux ” permettent de suivre les actions qui se produisent sur le Site et de recueillir des données, y compris votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, les pages de renvoi et de sortie, ainsi que la date et l’heure.
- Les “balises Web”, les “balises” et les “pixels” sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site.
De plus, lorsque vous effectuez ou tentez d’effectuer un achat sur le Site, nous recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (anonymisé et masqués), adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous nous référons à ces informations en tant que “Informations de commande”.
Lorsque nous parlons de “renseignements personnels” dans la présente politique de confidentialité, nous parlons à la fois de renseignements sur l’appareil et de renseignements sur la commande.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous utilisons les informations de commande que nous recueillons généralement pour exécuter toute commande passée sur le Site (y compris le traitement de vos informations de paiement, l’organisation de l’expédition et la fourniture de factures et/ou de confirmations de commande). De plus, nous utilisons ces informations de commande pour :
– Communiquer avec vous ;
– Examiner nos commandes afin de déceler tout risque potentiel de fraude ou de risque d’abus ; et
– Lorsque cela correspond aux préférences que vous avez partagées avec nous, vous fournir des informations ou de la publicité concernant nos produits ou services.
Nous utilisons les informations sur les dispositifs que nous recueillons pour nous aider à détecter les risques potentiels et la fraude (en particulier, votre adresse IP), et plus généralement pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients naviguent et interagissent avec le Site, et pour évaluer le succès de nos campagnes marketing et publicitaires).
LE PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers pour nous aider à utiliser vos renseignements personnels, tel que décrit ci-dessus.
Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le Site – vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos informations personnelles ici : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez également vous dé-sinscrire de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Enfin, nous pouvons également partager vos renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règlements applicables, pour répondre à une assignation à témoigner, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.
PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE
Tel que décrit ci-dessus, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications de marketing que nous croyons pouvoir vous intéresser. Pour de plus amples renseignements sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page éducative de l’Initiative de publicité en réseau (” ICN “) à http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.
Vous pouvez vous désengager de la publicité ciblée en utilisant les liens ci-dessous :
– Facebook : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
– Google : https://www.google.com/settings/ads/anonymous
– Bing : https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads
En outre, vous pouvez vous dé-sinscrire de certains de ces services en visitant le portail d’exclusion de Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante : http://optout.aboutads.info/.
SUIVI
Veuillez noter que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d’utilisation des données de notre site lorsque nous voyons un signal d’interdiction de suivi provenant de votre navigateur.
VOS DROITS
Si vous êtes un résident européen, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander que vos renseignements personnels soient corrigés, mis à jour ou supprimés. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
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RÉTENTION DES DONNÉES
Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du Site, nous conserverons vos Informations de commande dans nos dossiers jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer ces informations.
MODIFICATIONS
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
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